Conditions générales

Société organisatrice

Les activités promotionnelles sont organisées par Technological Projects OÜ , propriétaire des domaines www.informaticabarata.com et www.informatica-barata.com .

Portée et durée

Les promotions sont exclusivement réservées aux résidents des États membres de l'Union européenne. Les dates de début et de fin seront précisées pour chaque promotion. Pour des raisons opérationnelles ou en raison de jours fériés, les délais peuvent varier entre 24 et 48 heures selon le pays. Nous vous recommandons de participer sans tarder.

Conditions particulières

Seuls les adultes peuvent participer. Les conditions spécifiques (produit mis en avant, exigences, nombre de gagnants) seront détaillées pour chaque tirage. Les prix ne sont pas échangeables contre de l'argent.

Sélection et notification du gagnant

Le gagnant sera désigné objectivement par un logiciel automatisé parmi tous les participants respectant le règlement du concours. Il sera averti par message privé (réseaux sociaux) ou par courriel.

Les résultats seront également publiés sur notre site web et nos réseaux sociaux. Si nous ne parvenons pas à contacter le gagnant dans un délai de trois jours calendaires, le prix sera attribué au finaliste. Si ni le gagnant ni le finaliste ne répondent, le prix sera annulé.

Le prix sera livré sous la forme d'un code de réduction valable 15 jours calendaires à compter de son émission.

Acceptation et responsabilité

La participation à toute promotion implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et des conditions spécifiques de chaque tirage au sort.

informaticabarata.com se réserve le droit d'annuler, de modifier ou de suspendre la promotion pour des raisons justifiées, en le notifiant sur son site web et ses réseaux sociaux.

Imposition du prix

Pour les gagnants résidant en Espagne, les dispositions de la loi 35/2006 relative à l'impôt sur le revenu des personnes physiques et du décret royal législatif 4/2004 relatif à l'impôt sur les sociétés seront applicables. Les prix supérieurs à 300 € seront soumis à une retenue à la source obligatoire. Pour réclamer son prix, le gagnant devra fournir ses informations fiscales et signer le document correspondant.

Si les documents requis ne sont pas reçus dans un délai de 3 jours calendaires, le prix sera attribué au gagnant suppléant. Les prix inférieurs à 300 € sont exonérés de retenue à la source. Les gagnants résidant dans d'autres pays de l'UE sont responsables du respect de la réglementation fiscale de leur pays de résidence.

Si le gagnant réside dans une zone de l'UE soumise à des formalités douanières particulières, tous les frais de douane seront à sa charge.

protection des données personnelles

Les données personnelles collectées seront traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à notre politique de confidentialité . Elles seront utilisées exclusivement pour gérer la participation au concours et l'attribution du prix.

Juridiction applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit estonien. En cas de litige, les deux parties se soumettent expressément à la compétence des tribunaux de Tallinn (Estonie), sans préjudice du droit du consommateur de recourir aux plateformes européennes de règlement en ligne des litiges.